Se débarrasser de la monarchie, c’est compliqué

Après la mort de la reine Elizabeth II (et l’ascension au trône de Charles III), la question revient dans l’actualité : le temps est-il venu pour le Canada (et le Québec) de couper ses liens avec la monarchie ? Patrick Taillon, professeur de droit constitutionnel à l’université Laval, nous explique comment le Canada pourrait y arriver.

La voie complexe

La première manière de se débarrasser de la monarchie serait de revoir la Constitution canadienne. C’est toutefois plus facile à dire qu’à faire.

Pour changer la Constitution, Ottawa a en effet besoin de l’accord unanime des parlementaires à Ottawa, mais aussi de celui de tous les parlements des provinces et territoires. Cette voie est compliquée parce qu’il suffirait qu’une seule province décide que l’abandon de la monarchie n’est pas prioritaire pour tout faire dérailler, explique Patrick Taillon.

Des provinces pourraient aussi décider de faire du chantage en exigeant du fédéral quelque chose en retour, comme une réforme de la péréquation, ajoute-t-il.

La voie facile

La manière la plus facile d’abolir la monarchie au pays serait que le gouvernement britannique décide de l’abolir lui-même.

Mais si le Royaume-uni votait une loi pour abolir la monarchie, le nouveau chef d’état de la « République du Royaumeuni » deviendrait de facto aussi le chef d’état du Canada, explique l’expert en droit constitutionnel.

Juste le Québec ?

L’idée que le Québec (ou une autre province) puisse agir seul et se défaire de la monarchie n’est pas impossible, bien que farfelue (et difficilement envisageable), affirme Patrick Taillon.

Pourtant, la question se pose : c’est au Québec que l’opinion publique à l’égard de la monarchie est la moins favorable au pays alors que 81 % des Québécois affirment ne pas s’y sentir attachés.

D’abord, il faudrait que toutes les autres provinces acceptent, ce qui ne risque pas d’arriver. Le simple fait que ce scénario puisse donner un statut particulier au Québec serait « probablement assez pour refroidir plusieurs provinces ». Et au risque de déplaire aux souverainistes : un Québec affranchi de la monarchie ne serait pas pour autant indépendant. Si plusieurs provinces en venaient à se défaire de la monarchie, « on pourrait imaginer des républiques à l’intérieur du royaume canadien ».

La Barbade et l’australie

La République de la Barbade a élu en octobre 2021 sa toute première présidente après avoir dit adieu à la monarchie 13 mois plus tôt.

Les institutions parlementaires du pays sont toutefois restées les mêmes : la gouverneure générale est devenue présidente de la Barbade. Bien que son rôle soit le même, la présidente a été nommée par le Parlement plutôt que par la reine. Plutôt que de se chicaner à savoir par quoi la monarchie serait remplacée, la Barbade a insisté sur le passé esclavagiste de l’empire britannique, et c’est ce qui explique que le pays a réussi sa réforme constitutionnelle, avance Patrick Taillon.

L’australie a pour sa part tenu, en 1999, un référendum sur l’avenir de la Couronne. Le débat sur le choix du système politique pour remplacer la monarchie a toutefois divisé les citoyens et a mené à l’échec du processus.