Une grosse hausse des valeurs foncières, ça change quoi ?

La surchauffe du marché immobilier a fait exploser la valeur de la grande majorité des propriétés de Montréal. Le nouveau rôle d’évaluation foncière de la Ville de Montréal fait état d’une hausse globale de 32,4 % par rapport à 2019, du jamaisvu depuis 2007. Mais comment ce calcul influe-t-il sur le portefeuille du commun des mortels ?

Les mots « hausse des valeurs foncières » ne sont pas particulièrement attractifs. Pourtant, ils font référence à un phénomène important. Voici ce qu’il faut savoir pour bien le comprendre.

L’évaluation municipale

Le rôle de l’évaluation foncière – ou l’évaluation municipale – est un exercice fait tous les trois ans pour déterminer la « valeur réelle » de tous les immeubles situés sur le territoire d’une municipalité.

La valeur d’une propriété inscrite au rôle foncier est la somme de l’évaluation du terrain et de celle du bâtiment.

Hausse des taxes municipales

C’est à partir de ces données que les comptes de taxes sont calculés : en général, plus la valeur municipale de votre proprié- té est élevée, plus vos taxes municipales le seront. Il y a donc fort à parier que les propriétaires devront délier les cordons de la bourse pour absorber une nouvelle augmentation des taxes municipales à compter de 2023.

Ça ne veut toutefois pas dire qu’une hausse de 32 % de la valeur de votre propriété va se traduire par une hausse équivalente du compte de taxes, précise la Ville de Montréal.

La Ville a plusieurs outils pour juguler la hausse. Elle peut, par exemple, revoir à la baisse le taux d’imposition pour que le montant des taxes n’excède pas un certain niveau.

Lors des dernières élections municipales, Valérie Plante avait d’ailleurs promis que la hausse des taxes municipales n’excéderait pas l’inflation, qui se situait alors à un niveau de 4,7 %. En juin dernier, la Chambre de commerce du Montréal métropolitain a exigé à l’administration Plante de limiter la hausse des taxes à 3 %, malgré un taux d’inflation plus élevé.

Il faudra attendre la fin novembre, au dépôt du budget de l’administration Plante, pour connaître la variation des taxes municipales et les mesures que pourrait mettre en place la Ville pour atténuer les impacts de cette hausse.

Les nouvelles valeurs foncières entreront en vigueur à partir du 1er janvier 2023 et seront utilisées comme base d’imposition foncière pour les exercices financiers de 2023, 2024 et 2025.

Et pour les locataires ?

Les locataires ne seront vraisemblablement pas épargnés par la hausse, puisque celle-ci touche également les propriétés de plusieurs logements. « Les augmentations de taxes foncières sont 100 % refilées aux locataires », confirme le porte-parole de la Corporation des propriétaires immobiliers du Québec, Marc-andré Plante.

Impact sur le prix de vente

La valeur foncière d’une propriété est le prix le plus probable que pourrait payer un acheteur lors d’une vente de gré à gré.

Il ne faut pas confondre avec la valeur marchande, qui correspond au prix auquel une demeure devrait se vendre en fonction de l’offre et la demande. Pour connaître la juste valeur marchande d’une propriété en fonction du marché, il faut plutôt faire appel à un évaluateur agréé.

La hausse décortiquée

Le nouveau rôle d’évaluation de la Ville de Montréal fait état d’une hausse globale de 32,4 % par rapport aux valeurs inscrites aux rôles précédents. Il y a trois ans, la valeur des immeubles avait connu une hausse globale trois fois moindre, de 13,7 %.

Les résidences unifamiliales voient leur valeur croître de 38,6 % en moyenne. Les copropriétés connaissent pour leur part une hausse de 30,7 %, tandis que la valeur des petits immeubles à revenus de deux à cinq logements connaît une hausse de 35,5 %.